RESERVE DE PROPRIETE: loi du 12/05/1980 N°80335 - le matériel livré reste l'entière propriété de CASTORAMA FRANCE S.A.S jusqu'au paiement intégral du prix fixé ci-dessus.
INTERET DE RETARD: A défaut et conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 20/02/2012).

CASTORAMA FRANCE S.A.S - SIRET 45167897300756 - Bron Cedex - TVA Intracommunautaire : FR87451678973

Location de Ponceuse à parquet à Bron